Toutes les formations présentes sur le site lcformation.com sont crées et

appartiennent à la société lcformations

Editeur du site: lcformation.com

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SASU LC Formations

NAF 8559A

N°RCS 990405284

SIRET 99040528400011

N° TVA FR37990405284

20 RUE DES CHARDONS BLEUS 40130 CAPBRETON

Déclaration d activité enregistrée N° 75400232240 auprès de la préfète de région

Nouvelle Aquitaine

🖥️ Hébergement

Le site lcformation.com est hébergé par :
DigitalOcean LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013
États-Unis

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne (Union européenne), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LC Formations – lcformation.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par la société LC Formations, éditrice du site lcformation.com, auprès de tout client.

Toute inscription ou commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client.

Article 2 – Modalités de formation

Les formations sont dispensées soit :

• en présentiel, dans les locaux indiqués lors de l’inscription,

• soit en distanciel, via une plateforme de visioconférence ou un outil de communication à distance.

Les dates, horaires, lieux ou liens de connexion sont communiqués au client après validation de l’inscription.
Le client s’engage à disposer du matériel nécessaire pour suivre une formation à distance.

Article 3 – Devis, inscription et attestation

Pour chaque formation, LC Formations fournit au client un formulaire d’adhésion ainsi qu’une convention ou un contrat de formation.

Le client doit retourner à LC Formations un exemplaire complété, daté et signé par voie électronique.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation pourra être délivrée.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Le prix de la formation donne droit à la participation à la formation selon les modalités prévues.

Sauf mention contraire, le règlement est exigible à la signature du contrat ou de la convention de formation.
Le paiement peut être effectué par prélèvement bancaire ou tout autre moyen précisé lors de l’inscription.

Article 5 – Prise en charge OPCOEP / FAFCEA

Lorsque le client relève d’un organisme financeur tel que l’OPCOEP ou le FAFCEA, LC Formations fournit les documents nécessaires à la constitution du dossier (devis, programme, convention, attestations).

La demande de prise en charge doit être effectuée par le client avant le début de la formation.

En cas de refus total ou partiel de prise en charge, le client reste redevable de l’intégralité du coût de la formation.

Article 6 – Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

• respecter les horaires et le règlement de la formation,

• être assidu,

• signer les feuilles d’émargement et documents administratifs.

Toute absence, abandon ou non-respect des obligations pouvant entraîner un refus de prise en charge par l’organisme financeur rend le coût de la formation intégralement dû par le client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Si la formation débute, à la demande expresse du client, avant la fin de ce délai, le client renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà réalisée.

Article 8 – Annulation, absence et report

Toute annulation par le client :

• plus de 14 jours avant le début de la formation : aucune somme ne sera due,

• moins de 14 jours avant le début de la formation : la totalité de la formation est due.

Toute absence, retard ou abandon ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas d’annulation de la formation par LC Formations, les sommes versées seront remboursées ou un report sera proposé.

Article 9 – Responsabilité

LC Formations est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• problèmes techniques indépendants de sa volonté,

• indisponibilité du stagiaire,

• non-atteinte des objectifs personnels ou professionnels du client.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et des formations.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement dû à un cas de force majeure (grève, pandémie, panne, catastrophe naturelle, indisponibilité des locaux, etc.).

La formation pourra être reportée sans indemnité.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal de commerce compétent sera celui de Dax.